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Actualités
 

Approbation du nouveau fascicule 69 "Travaux en souterrains"

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publié le 15 juin 2012 (modifié le 27 juin 2012)

L’arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil a approuvé le fascicule 69.

Les fascicules du CCTG Travaux en vigueur sont disponibles en téléchargement.