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Pôles de compétence

CNESOR

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publié le 5 février 2016 (modifié le 20 avril 2018)

Les maîtres d’ouvrages qui prévoient d’envoyer en préfecture des dossiers de sécurité susceptibles de faire l’objet d’un examen par la CNESOR, sont invités à prendre contact de manière anticipée avec le secrétariat de la commission (il est conseillé de le faire avant le démarrage de l’expertise par l’EOQA, expert ou organisme qualifié agréé). Le secrétariat inscrira alors le dossier au planning de la commission et un rapporteur sera désigné. En tout état de cause, le dossier devra être envoyé en préfecture et au rapporteur de la commission au minimum 6 semaines avant l’examen en séance.

Le décret n°2016-38 du 22 janvier 2016 a régularisé la situation administrative de la Commission, notamment au niveau de la désignation des représentants de l’État et de la personnalité qualifiée représentant des associations œuvrant pour la sécurité routière afin de tenir compte des compétences actuelles des différents ministères concernés.

Les dates des prochaines réunions sont fixées au
- lundi 2 juillet 2018 ;
- jeudi 27 et vendredi 28 septembre 2018.

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