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Pôles de compétence
 

Domaine régalien

Le pôle intervient dans :

  • l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation et des procédures associées ;
  • l’accompagnement des acteurs impliqués dans ces procédures.

Tunnels routiers : Poursuivre l’accompagnement des acteurs


Le contexte réglementaire relatif à la sécurité dans les tunnels routiers est aujourd’hui stabilisé. Les travaux d’amélioration de la sécurité sont en cours de finalisation ou achevés dans la plupart dans les tunnels existants. Les enjeux portent désormais sur le maintien du niveau de sécurité, et le pôle continue à mobiliser et accompagner les différents acteurs de la sécurité (exploitants, services préfectoraux, DDT, services d’intervention et de secours, bureaux d’études, etc) dans la mise en œuvre des procédures de sécurité au quotidien (notamment le retour d’expérience) et lors des examens périodiques de sécurité tous les 6 ans.

Le pôle assure le secrétariat technique de la Commission Nationale d’Evaluation de la Sécurité des Ouvrages Routiers (CNESOR) et participe à des comités de sécurité de tunnels binationaux, en tant que secrétaire technique, membre ou expert, sur des aspects techniques et des questions juridiques et administratives.

Au niveau européen, le pôle participe au Comité de suivi de l’application de la réglementation européenne (directive 2004/54/CE) pour l’application des textes de transposition, la remontée périodique des informations à la Commission Européenne et l’évolution des textes européens.

Au niveau international, le pôle collabore aux travaux de plusieurs groupes de travail du Comité technique D5 « Exploitation des tu nnels routiers » de l’Association Mondiale de la Route (AIPCR).

Tunnels ferroviaires : un contexte réglementaire et des projets en pleine évolution


Le contexte réglementaire européen relatif à la sécurité dans les tunnels ferroviaires est en pleine évolution, avec la mise en œuvre de la réforme ferroviaire et les révisions périodiques tous les 5 ans de la Spécification Technique d’Interopérabilité (STI) relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires, qui ont abouti à la publication de la STI 2014.

Le pôle mène depuis plusieurs années, pour le compte de la Direction des Services de Transport (DST) du ministère, un travail de connaissance du patrimoine des tunnels ferroviaires et des enjeux de sécurité spécifiques pour ces tunnels. Il intervient également pour la réalisation d’expertises sur la sécurité dans les ouvrages existants, en lien avec l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et SNCF Réseau. Il participe au Comité de Sécurité Lyon-Turin, en tant que membre.

Le pôle décline les nouvelles dispositions réglementaires en assistance à maîtrise d’ouvrage sur des projets de tunnels neufs des lignes nouvelles Provence-Côte d’Azur et Paris-Normandie ainsi que sur la liaison Lyon-Turin (TELT).

Tourné vers les acteurs extérieurs


Chaque année, le pôle organise, en lien avec le pôle Exploitation, une à deux sessions de formation sur la sécurité et l’exploitation des tunnels routiers, dont le programme est consultable dans la rubrique « Formations et stages » . L’objectif est de conforter une approche partagée de la sécurité par la transmission d’informations contextuelles et pratiques sur les procédures, les méthodes et les bonnes pratiques, auprès des différents acteurs : maîtres d’ouvrage et exploitants (État, concessionnaires, conseils départementaux, villes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale), services préfectoraux, DDT(M), services de secours, bureaux d’études…

Le pôle travaille en lien avec les services d’intervention et de secours pour l’ensemble des modes de transport et des domaines d’intervention du pôle, tant au niveau central (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises du Ministère de l’Intérieur, École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeur-Pompiers) qu’à l’échelon local, à l’occasion de projets ou de formations spécifiques.