Le nouveau fascicule 69 "Travaux en souterrains"
La version définitive du projet de fascicule 69 du CCTG "travaux en souterrain", validée au cours de la réunion du 10 octobre 2011 du conseil scientifique de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP), est maintenant disponible ici, ainsi qu’à l’adresse suivante http://www.btp.developpement-durable.gouv.fr
Ce document fera prochainement l’objet d’un arrêté interministériel publié au JO.
Le projet de fascicule 69 peut d’ores et déjà être rendu contractuel en l’annexant au CCTP par dérogation au CCTG. Il faut néanmoins que le document soit communiqué aux entreprises qui soumissionnent ; ou bien indiquer un lien pour le télécharger.
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