Les procédures aux différentes étapes de la vie de l’ouvrage

Cas des tunnels neufs ou cas de modification substantielle d’un ouvrage

  • établissement du dossier préliminaire ou mise à jour du dossier de sécurité si travaux substantiels et avis d’expert sur le contenu du dossier préliminaire et la pertinence des mesures de sécurité envisagées,
  • avis du préfet avant commencement des travaux,
  • complément du dossier de sécurité et avis d’expert sur le contenu du dossier de sécurité et la pertinence des mesures de sécurité envisagées,
  • autorisation du préfet avant mise en service.

Après la mise en service

  • tenue à jour du dossier de sécurité,
  • organisation d’exercices annuels conjointement avec les services d’intervention,
  • établissement d’un compte-rendu des incidents et accidents significatifs,
  • obligation de demander le renouvellement de l’autorisation de mise en service tous les six ans, voire plus rapidement en cas de modification importante des conditions d’exploitation ou des risques,
  • possibilité pour le préfet de demander un diagnostic de sécurité à tout moment.

Cas de travaux de modification

  • mêmes procédures qu’avant la mise en service initiale si modifications substantielles,
  • simple avis de l’agent de sécurité, lorsqu’il existe, dans les autres cas.

Cas des tunnels déjà en service lors de la parution des textes

Soit le maître d’ouvrage présente de lui-même un diagnostic au préfet, soit le préfet ordonne un diagnostic.

Le schéma ci-dessous illustre le dispositif de procédures obligatoires tout au long de la vie de l’ouvrage.

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