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Sécurité des tunnels

Les procédures aux différentes étapes de la vie de l’ouvrage

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publié le 16 mai 2007 (modifié le 23 mai 2007)

Cas des tunnels neufs ou cas de modification substantielle d’un ouvrage
- établissement du dossier préliminaire ou mise à jour du dossier de sécurité si travaux substantiels et avis d’expert sur le contenu du dossier préliminaire et la pertinence des mesures de sécurité envisagées,
- avis du préfet avant commencement des travaux,
- complément du dossier de sécurité et avis d’expert sur le contenu du dossier de sécurité et la pertinence des mesures de sécurité envisagées,
- autorisation du préfet avant mise en service.

Après la mise en service
- tenue à jour du dossier de sécurité,
- organisation d’exercices annuels conjointement avec les services d’intervention,
- établissement d’un compte-rendu des incidents et accidents significatifs,
- obligation de demander le renouvellement de l’autorisation de mise en service tous les six ans, voire plus rapidement en cas de modification importante des conditions d’exploitation ou des risques,
- possibilité pour le préfet de demander un diagnostic de sécurité à tout moment.

Cas de travaux de modification
- mêmes procédures qu’avant la mise en service initiale si modifications substantielles,
- simple avis de l’agent de sécurité, lorsqu’il existe, dans les autres cas.

Cas des tunnels déjà en service lors de la parution des textes
- soit le maître d’ouvrage présente de lui-même un diagnostic au préfet,
- soit le préfet ordonne un diagnostic.

Le schéma ci-dessous illustre le dispositif de procédures obligatoires tout au long de la vie de l’ouvrage.