Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Pôles de compétence
 

Maîtrise de la pratique contractuelle

Les contrats conclus entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises ou les maîtres d’œuvre fondent l’ensemble des dispositions d’organisation et de fonctionnement des études et des réalisations. De leur qualité dépendront celles de la réalisation et de l’ouvrage.

Les acteurs de la profession ont travaillé de concert au sein de l’AFTES pour définir des grands principes qui puissent assurer une prise en compte équilibrée des intérêts de chacun, mais cela reste difficile d’application en pratique, notamment dans un contexte de forte concurrence et de prix très bas.
 
Concernant les marchés de travaux, la publication en mai 2012 du fascicule 69 du CCTG Travaux relatif aux travaux en souterrain, celle de son guide d’application en décembre 2013, ou encore les travaux récents des GT25 – Maîtrise économique et contractualisation des travaux et GT32 – Risques géologiques et géotechniques de l’AFTES apportent de nouveaux outils comme le plan de management des risques (PMR). Le pôle a largement contribué à ces travaux.

L’enjeu est aujourd’hui de faire vivre et mettre à jour en tant que de besoin les guides d’application des fascicules 69 et 67 titre III du CCTG Travaux, mission qui s’élargit aussi au suivi des textes utiles aux marchés dans le cadre du « référentiel tunnels » en cours de mise en place au CETU.

La parution de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics va conduire à mettre à jour le guide d’application du fascicule 69, avec en particulier la possibilité d’utiliser la procédure concurrentielle avec négociation pour mieux gérer les risques.

Le pôle PCME apporte son expertise dans le traitement des dossiers de réclamations, consécutifs à la réalisation des travaux. Les conditions du contrat liant le maître d’ouvrage et l’entreprise sont scrutées à la lumière des conditions réelles de réalisation, pour déterminer le bien-fondé de la demande. L’expertise est alors à la fois technique et juridique.
 
Concernant les marchés de maîtrise d’œuvre, une réflexion conduite avec les principaux représentants de la profession des maîtres d’œuvre a permis de déboucher à la publication en mars 2016 d’un document d’information sur le contenu d’une mission de maîtrise d’œuvre pour le suivi de travaux souterrains. Cette réflexion doit être élargie aux différentes phases d’études.
 
La conception et le suivi de la gestion et de l’emploi des matériaux excavés est un sujet important à mieux introduire dans la pratique contractuelle, que ce soit avec les maîtres d’œuvre ou les entreprises. Le pôle PCME a participé aux travaux du GT35 – Gestion et valorisation des matériaux d’excavation de l’AFTES et a publié en collaboration avec le Cerema un document d’information et de sensibilisation des maîtres d’ouvrage à ce sujet.
 
Enfin les nouvelles règles d’achat public vont généraliser, pour les échanges dématérialisés, l’utilisation des maquettes numériques des projets (BIM). Le pôle est le correspondant CETU dans cette thématique appliquée aux ouvrages souterrains.