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Pôles de compétence

Note d’information n°21 sur le cadre réglementaire de la sécurité des tunnels routiers

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publié le 3 janvier 2012
Afin d’aider les acteurs impliqués dans les démarches de sécurité des tunnels routiers à mieux appréhender le dispositif réglementaire, le CETU vient d’éditer une note d’information qui présente les objectifs et les principes de la réglementation relative à la sécurité ainsi que les procédures à mettre en œuvre. Le lecteur trouvera également en annexe la liste des documents méthodologiques susceptibles de l’aider pour l’application de la réglementation et pour la mise en œuvre des diverses démarches de sécurité prévues par celle-ci.