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Pôles de compétence

Régime TMD des tunnels de longueur supérieure à 300 m (liste non exhaustive)

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publié le 3 septembre 2013
La base de données du CETU dont est issue cette liste est mise à jour aussi régulièrement que possible sur la base des informations communiquées. Toutefois, la transmission d’informations relatives au régime de transport de marchandises dangereuses au CETU par l’exploitant ou le maître d’ouvrage ne présente pas un caractère obligatoire. En conséquence, cette liste ne peut pas être considérée comme exhaustive et les données qu’elle contient ne sont pas garanties. Elle est essentiellement destinée à des usages statistiques. Lorsque la classification a été communiquée au CETU, elle apparaît sous la forme suivante dans le tableau : catégorie A, B, C, D ou E. Lorsque cette classification n’a pas été communiquée, l’information attachée au tunnel est celle qui était disponible avant l’entrée en vigueur des catégories de tunnel pour le transport des marchandises dangereuses (1er janvier 2010). Au moment de la préparation de l’itinéraire, il est de la responsabilité du transporteur de se renseigner au cas par cas sur le régime des tunnels en matière de marchandises dangereuses, sur la base des documents officiels les régissant (règlements ou arrêtés de circulation).

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