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  Centre d’Etudes des Tunnels

Cas particulier des procédures pour les tunnels de plus de 500 mètres sur le RTE

publié le 16 mai 2007 (modifié le 23 mai 2007)

S’ajoutent les dispositions suivantes :
- Désignation d’un agent de sécurité après accord du préfet,
- Pour tout incident ou accident significatif, établissement d’un compte-rendu et transmission dans le délai d’un mois au préfet, à l’agent de sécurité et aux services de sécurité,
- Dans le cas de dérogation aux exigences minimales de sécurité, établissement d’un avis d’ expert et saisine du ministre de l’équipement pour consultation de la commission européenne (dans ce cas les délais d’instruction du préfet sont suspendus).