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  Centre d’Etudes des Tunnels

Note d’information n° 17

publié le 28 septembre 2009 (modifié le 14 janvier 2016)
Cette note d’information a pour but de présenter la nouvelle règlementation - d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2010 - sur le passage des transports de marchandises dangereuses (TMD) dans les tunnels routiers. Cette règlementation crée cinq catégories de tunnels, désignées par une lettre de A à E. Le choix d’une catégorie pour un tunnel fixe la liste des TMD dont le passage est interdit. À partir du 1er janvier 2010, la seule possibilité pour interdire le passage de tout ou partie des TMD dans un tunnel sera de choisir une de ces catégories et de mettre en place la signalisation correspondante. La note d’information présente les principaux textes applicables et les grandes lignes de leur contenu, formule des recommandations sur la façon de choisir la catégorie d’un tunnel et précise les dispositions à prendre dans l’immédiat pour les tunnels en service.