Logo préfècture région
  Centre d’Etudes des Tunnels
 
 
 
Retour d’expérience

Les obligations en matière de retour d’expérience des maîtres d’ouvrage de tunnels routiers de plus de 300 m de longueur sont récapitulées dans cette rubrique.

Vous pouvez également consulter les fiches de présentation des bilans annuels des incidents et accidents en tunnel.

 
Experts agréés et procédure d’agrément
Liste des experts agréés et procédure d’agrément de nouveaux experts prévus aux articles L 118-1 et L 118-2 du Code de la voirie routière
 
Présentation et activité de la CNESOR
Le décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 est venu régulariser la situation administrative de la Commission Nationale d’Évaluation de la Sécurité des Ouvrages Routiers (CNESOR) et en a modifié le fonctionnement.