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  Centre d’Etudes des Tunnels
 

Experts agréés et procédure d’agrément

Le code de la voirie routière (articles L 118-1 et L 118-2) prévoit l’intervention d’experts ou organismes qualifiés agréés pour l’établissement des rapports de sécurité avant commencement des travaux de construction ou de modification substantielle de tunnels routiers, ainsi que lors des demandes de renouvellement de l’autorisation de mise en service.

Listes des experts agréés

Les experts et organismes ont été agréés pour une durée de 5 ans par les décisions ministérielles suivantes :

 
Décision ministérielle du 18 juin 2010
Décision ministérielle du 25 mars 2011
Décision ministérielle du 6 février 2012
Décision ministérielle du 21 décembre 2012
Décision ministérielle du 28 juillet 2014
Décision ministérielle du 21 novembre 2014
Décision ministérielle du 27 février 2015
Décision ministérielle du 14 décembre 2015
Décision ministérielle du 15 janvier 2016
Décision ministérielle du 28 novembre 2016
Décision ministérielle du 15 juin 2017
Décision ministérielle du 22 décembre 2017
Décision ministérielle du 4 juin 2018

 
Les coordonnées des experts ou organismes qualifiés agréés sont disponibles auprès du secrétariat de la CNESOR (courriel : cnesor.cetu@developpement-durable.gouv.fr)

Appel de candidatures d’experts

Les experts ou organismes intéressés pour obtenir cet agrément doivent s’adresser à :

Centre d’Etudes des Tunnels - Secrétariat CNESOR
25, avenue François Mitterrand - Case n° 1
69674 BRON Cedex (France)
courriel : cnesor.cetu@developpement-durable.gouv.fr

Une fiche détaillée des conditions requises et de la procédure à suivre leur sera fournie.