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  Centre d’Etudes des Tunnels
 

La gestion de la sécurité dans les tunnels français

Le législateur a créé un régime de police spéciale de la sécurité des ouvrage du réseau routier présentant un risque particulier pour la sécurité des personnes (Loi SIST du 3 janvier 2002).
A ce jour, ce régime ne concerne que les tunnels de plus de 300 m.

Préalablement aux travaux de construction ou de modification substantielle d’un tel ouvrage, la loi prévoit que le représentant de l’Etat dans le département donne un avis sur un dossier préliminaire accompagné d’un rapport sur la sécurité établi par un expert ou un organisme qualifié agréé.

Ce rapport doit notamment préciser les conditions d’exploitation de cet ouvrage au regard des risques naturels ou technologiques susceptibles de l’affecter. La loi a par ailleurs institué une autorisation préfectorale de mise en service de l’ouvrage prenant place lorsque les travaux sont achevés, distincte de l’arrêté d’ouverture à la circulation.

En application des lois du 3 janvier 2002 et du 5 janvier 2006 et de la transposition de la directive européenne n°2004/54/CE, les décrets N° 2005-701 du 25 juin 2005 et n°2006-1354 du 8 novembre 2006 précisent les modalités de la gestion de la sécurité dans les tunnels routiers français en définissant, particulièrement, les responsabilités des différents acteurs et les procédures à suivre aux différentes étapes de la vie de l’ouvrage.

 
 
Les responsabilités
La nouvelle réglementation définit assez clairement les différentes responsabilités dans la sécurité des tunnels.
 
Les procédures
Le dossier de sécurité est la pièce maîtresse des procédures édictées par la réglementation….
 
Composition du dossier préliminaire ou de sécurité
Le contenu des dossiers aux différentes étapes de la vie de l’ouvrage est précisé dans le tableau ci-joint. tableau_synthétisant_la_composition_du_dossier_preliminaire_ou_de_securite (format pdf - 96.6 ko - 11/02/2010)