Autres textes officiels
Projet et construction
Ces textes officiels sont consultables sur le site Internet de la DTRF (La documentation des techniques routières françaises).
(version 1.0 de décembre 2017) et sa version commentée (approuvé par l’arrêté du 30 mai 2012) et sonDimensionnement de la hauteur des ouvrages routiers sur le réseau national (circulaire du 17 octobre 1986)
Profil en travers des ouvrages d’art non courant (circulaire Direction des Routes du 29 août 1991)
Vie de l’ouvrage
Ces documents sont en vente au CEREMA
Circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA)
Cette circulaire est parue au Bulletin Officiel du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, n° 2011-7, du 25/04/2011. Elle a pour vocation de porter publication de la nouvelle instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art. Elle indique également les modalités selon lesquelles cette nouvelle instruction est applicable pour l’ensemble des services déconcentrés de l’État sur le réseau routier national non concédé.
La nouvelle instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA)
Le fascicule 0 : « Dispositions générales applicables à tous les ouvrages », a été rédigée à l’attention des services de l’État assurant la maîtrise d’ouvrage gestionnaire.
Cette instruction traite plus particulièrement de la surveillance, de l’évaluation de l’état, de l’entretien et de la réparation des ouvrages. Elle concerne aussi les maîtres d’ouvrage constructeurs sur les aspects suivants relatifs aux nouveaux ouvrages, pour :
- intégrer le plus en amont possible les contraintes du futur maître d’ouvrage gestionnaire ;
- établir le dossier d’ouvrage ;
- réaliser l’inspection détaillée initiale.
L’ITSEOA constitue un élément du référentiel pour les contrats de concession ou de partenariat public privé à passer pour le réseau routier de l’État.
Les autres maîtres d’ouvrage (collectivités, …) peuvent également s’en inspirer et l’adapter à leurs propres objectifs et organisations.
Ce nouveau texte annule et remplace l’ITSEOA du 19 octobre 1979 modifiée le 26 décembre 1995.
La nouvelle instruction est constituée du Fascicule 0 et des fascicules d’application suivants qui lui sont annexés :
- Fascicule 1 : "Dossier d’ouvrage" ;
- Fascicule 2 : "Généralités sur la surveillance" ;
- Fascicule 3 : "Auscultation, surveillance renforcée, haute surveillance, mesures de sécurité immédiate ou de sauvegarde".
Les autres fascicules qui constituaient la seconde partie de l’ITSEOA de 1979 ne font plus partie intégrante de l’instruction et ont désormais le statut de guides d’application.
Le fascicule relatif aux tunnels est intitulé : "Fascicule 40 : Tunnels - génie civil et équipements" (octobre 2012)
Il est complété, pour la gestion patrimoniale des équipements, par les annexes suivantes :
Annexe A : Contrôles et essais à réaliser lors d’une inspection détaillée initiale des équipements
Annexe B : Evaluation de la classe de corrosivité d’un tunnel en exploitation
Annexe C : Tableaux des interventions de maintenance préventive
Annexe D1 : Contrôles et essais à réaliser lors d’une inspection détaillée périodique des équipements
Annexe D2 : Référentiel pour l’évaluation des équipements
Annexe D3 : Contenu d’un rapport d’inspection détaillée périodique des équipements