Experts agréés et procédure d’agrément
Le code de la voirie routière (articles L 118-1 et L 118-2) prévoit l’intervention d’experts ou organismes qualifiés agréés pour l’établissement des rapports de sécurité avant commencement des travaux de construction ou de modification substantielle de tunnels routiers, ainsi que lors des demandes de renouvellement de l’autorisation de mise en service.
Listes des experts agréés
Les experts et organismes ont été agréés pour une durée de 5 ans par les décisions ministérielles suivantes :
Les coordonnées des experts ou organismes qualifiés agréés sont disponibles auprès du secrétariat de la CNESOR (courriel : cnesor.cetu@developpement-durable.gouv.fr)
Appel de candidatures d’experts
Les experts ou organismes intéressés pour obtenir cet agrément doivent s’adresser à :
Centre d’Etudes des Tunnels - Secrétariat CNESOR
25, avenue François Mitterrand
69500 BRON (France)
courriel : cnesor.cetu@developpement-durable.gouv.fr
Une fiche détaillée des conditions requises et de la procédure à suivre leur sera fournie.