Les dispositions techniques réglementaires

Le référentiel technique

Pour les tunnels de l’Etat, d’une longueur supérieure à 300 m l’instruction technique de 2000 précise dans le détail et, thème par thème, les dispositions techniques à prévoir (dispositions de génie civil, équipements de sécurité, comportement au feu, exploitation, …).

Elle ne s’applique que pour les ouvrages neufs mais il n’y a pas de texte obligatoire pour les ouvrages existants. Par ailleurs, il n’existe pas de texte technique obligatoire pour les tunnels d’une longueur supérieure à 300 m des collectivités locales

En pratique, l’instruction technique de 2000 reste le référentiel technique pour la définition du niveau de sécurité, dans tous les cas.

Pour les ouvrages neufs ou en exploitation, d’une longueur supérieure à 500 m sur le RTE, s’ajoutent les - exigences minimales de la directive qui sont a priori moins contraignantes que la réglementation française en vigueur. La principale différence réside dans la mise en place de poste de secours tous les 150 m dans les ouvrages neufs au lieu de 200 m dans l’instruction technique de 2000.

Les analyses de risques

Comme les textes français antérieurs, la directive européenne prévoit la réalisation systématique d’une étude spécifique de danger lors de l’établissement du dossier de sécurité. Une analyse des risques est en outre prévue dans un certain nombre de cas. La directive demande qu’une méthodologie détaillée et bien définie soit utilisée au niveau national. En France, la méthodologie initialement mise en place est conservée, elle se décline en deux volets :

• L’analyse des risques liés au transport de marchandises dangereuses, suivant la méthodologie décrite dans le fascicule 3 du Guide des dossiers de sécurité. Cette dernière est basée sur le modèle d’évaluation quantitative des risques développé conjointement par l’OCDE et l’AIPCR,

• L’étude spécifique des dangers pour tous les autres aspects (cf. fascicule 4 du même guide).