Les responsabilités
La nouvelle réglementation définit assez clairement les différentes responsabilités dans la sécurité des tunnels.
Le principal acteur de la sécurité est le maître d’ouvrage. Il doit être unique à chaque stade de la vie l’ouvrage. Il est chargé d’élaborer la sécurité du tunnel en collaboration avec les services d’intervention.
Le préfet est chargé de vérifier que tous les aspects de la sécurité sont pris en compte et a notamment le pouvoir de suspendre ou restreindre l’exploitation si cela s’avère nécessaire. Il est aidé dans sa mission par la Commission nationale de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR) et la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) qui émettent des avis sur la sécurité des ouvrages.
L’agent de sécurité est un nouvel acteur introduit par la directive n°2004/54/CE. Désigné par le maître d’ouvrage, il apporte un second regard en matière de sécurité et joue un rôle de coordination, notamment avec les services d’intervention. Cette nouvelle fonction n’est imposée que pour les tunnels de plus de 500 m situés sur le réseau transeuropéen.
Les experts ou organismes qualifiés, qui font l’objet d’une procédure d’agrément ministériel, effectuent des contrôles périodiques dans les tunnels et donnent des avis. sur les dossiers de sécurité.
Le schéma ci-dessous illustre la répartition des responsabilités entre les différents acteurs.