Maîtrise de la pratique contractuelle
Les acteurs de la profession ont travaillé de concert au sein de l’AFTES pour définir des grands principes qui puissent assurer une prise en compte équilibrée des intérêts de chacun, mais cela reste difficile d’application en pratique.
Concernant les marchés de travaux, la publication en mai 2012 du fascicule 69 du CCTG Travaux relatif aux travaux en souterrain puis celle de son premier guide d’application en décembre 2013, ou encore les travaux des GT25 – Maîtrise économique et contractualisation des travaux et GT32 – Risques géologiques et géotechniques de l’AFTES apportent de nouveaux outils comme le plan de management des risques (PMR). Le pôle a largement contribué à ces travaux.
L’enjeu est aujourd’hui de faire vivre et mettre à jour en tant que de besoin les guides d’application des fascicules du CCTG Travaux relatifs aux travaux souterrains (fascicule 69 et fascicule 67 titre III), mission qui s’élargit dans le cadre du référentiel tunnels au suivi de l’ensemble des textes utiles à la rédaction des marchés.
C’est ainsi que le guide d’application du fascicule 69 a été mis à jour en 2019 1, tenant compte de quelques années de pratique et de l’entrée en vigueur du Code de la Commande Publique avec en particulier la possibilité d’utiliser la procédure avec négociation pour mieux gérer les risques.
Le pôle PCME apporte également son expertise dans le traitement des dossiers de réclamations, consécutifs à la réalisation des travaux. Les conditions du contrat liant le maître d’ouvrage et l’entreprise sont scrutées à la lumière des conditions réelles de réalisation, pour déterminer le bien-fondé de la demande. L’expertise est alors à la fois technique et juridique.
Concernant les marchés de maîtrise d’œuvre, une réflexion conduite avec les principaux représentants de la profession des maîtres d’œuvre a permis de déboucher à la publication d’un document d’information sur la mission de maîtrise d’œuvre pour le suivi de travaux souterrains 2.
Cette réflexion s’élargit aujourd’hui aux différentes phases d’études pour expliciter les spécificités des ouvrages souterrains.
La conception et le suivi de la gestion et de l’emploi des matériaux excavés est un sujet important à mieux introduire dans la pratique contractuelle, que ce soit avec les maîtres d’œuvre ou les entreprises. Le pôle PCME a participé aux travaux du GT35 – Gestion et valorisation des matériaux d’excavation de l’AFTES et a publié en collaboration avec le Cerema un document d’information et de sensibilisation des maîtres d’ouvrage à ce sujet 3.
Enfin les nouvelles règles d’achat public vont généraliser, pour les échanges dématérialisés, l’utilisation des maquettes numériques des projets (BIM). Le pôle est le correspondant CETU dans cette thématique appliquée aux ouvrages souterrains.
