Textes réglementaires sur la sécurité dans les tunnels routiers

• Version consolidée à la date du 22 janvier 2016 de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires sur la sécurité des tunnels routiers

• Décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

• Décret du 7 mai 2012 complétant la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen

• Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

• Circulaire du 12 juin 2009 relative à l’établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d’une longueur supérieure à 300 mètres.

• Arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile.

• Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière

• Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 24/11/1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

• Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen

• Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R.118-3-9 et R.118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs

• Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels routiers de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen

• Décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière

• Circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d’une longueur supérieure à 300 mètres

  Circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 pdf - 140.8 ko

• Décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d’établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l’habitation

• Loi 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (L’article 10 concerne les tunnels routiers)

• Décret n° 2005-701 du 24 juin 2005relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier - modifié par le décret 2006-1354 du 8 novembre 2006

Directive 2004/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen

• Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques

• Circulaire interministérielle n° 2000-82 du 30 novembre 2000 relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national

• Instruction technique relative aux dispositions de sécurité dans les nouveaux tunnels routiers (conception et exploitation) - reste en vigueur

• Annexe 1 : Procédure préalable à la mise en service des tunnels du réseau routier national et modalités de suivi de leur exploitation - remplacée par la circulaire 2006-20

• Circulaire interministérielle n° 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national - remplacée par la circulaire 2006-20