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Document d’information sur l’examen périodique de sécurité des tunnels routiers

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publié le 4 octobre 2016

Ce document d’information s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans l’examen périodique de sécurité des tunnels routiers de longueur supérieure à 300 m :
Document d’information sur l’examen périodique de sécurité des tunnels routiers (format pdf - 1.4 Mo - 04/10/2016)

Tant dans ses missions d’assistance aux maîtres d’ouvrage que de conseil aux préfectures, le CETU a constaté les questions et difficultés liées à cette étape clé de la vie des tunnels.

L’objectif du document est d’expliquer comment l’examen périodique de sécurité prévu par le code de la voirie routière s’inscrit dans la démarche globale de sécurité applicable à ces ouvrages. Cet examen vise à vérifier si les conditions dans lesquelles l’ouvrage est exploité ont varié depuis le précédent examen (6 ans au plus) et si la sécurité y est toujours assurée de façon satisfaisante. Cela implique le ré-examen du dossier de sécurité (DS) de l’ouvrage, dans le cadre d’une nouvelle instruction par le préfet, et aboutit à la formalisation du renouvellement de l’autorisation de mise en service, délivrée par le préfet pour une nouvelle période de 6 ans.

Cela suppose au préalable que ce DS soit actualisé par le maître d’ouvrage et fasse une nouvelle fois l’objet du « second regard » extérieur d’une entité de contrôle.

Après avoir expliqué les enjeux liés à l’actualisation du DS, le document en détaille la consistance et les modalités pour chaque pièce du DS, en liaison avec les mises à jour annuelles réglementaires. Il apporte ensuite un éclairage sur le rôle et les missions de l’expert ou organisme qualifié agréé (EOQA), qui doit se prononcer sur la pertinence des mesures de sécurité et examiner la capacité de l’ouvrage à répondre aux fonctionnalités attendues. Il précise en parallèle les besoins d’examen complémentaires, en lien avec l’Instruction Technique sur la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) et les missions de l’EOQA. Il apporte enfin des éléments sur le rôle de l’agent de sécurité pour les tunnels de longueur supérieure à 500 m situés sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

La rédaction de ce document a été conduite par le CETU en tenant compte des enseignements des bilans d’activité de la CNESOR.

Contacts :
marie-noelle.marsault@developpement-durable.gouv.fr
securite.cetu@developpement-durable.gouv.fr