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La CNESOR en séance à Lyon

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publié le 4 novembre 2019

La Commission Nationale d’Évaluation de la Sécurité des Ouvrages Routiers (CNESOR) a été instituée par le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005, relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier.

Rappelons que sa saisine par le préfet est obligatoire pour l’instruction des dossiers préliminaires de sécurité, c’est-à-dire avant travaux de construction d’un ouvrage neuf ou avant modification substantielle d’un ouvrage existant. Mais elle peut également être saisie par le préfet dans le cadre d’un dossier de sécurité sur lequel elle rendra un avis au même titre que la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité – Sous-Commission des Infrastructures et Systèmes de Transports (CCDSA-SIST).

Lorsqu’elle est saisie, la commission désigne un rapporteur qui se rend sur place, visite l’ouvrage et rencontre les services locaux. Il établit ensuite un rapport à destination des autres membres de la commission.

Lors de l’examen du dossier en séance, le maître d’ouvrage présente l’ouvrage et le dossier de sécurité. Puis l’expert qu’il a mandaté donne son appréciation sur le dossier et sur la pertinence des mesures de sécurité. Dans un second temps, les représentants des services du préfet (Préfecture, Direction Départementale des Territoires (et de la Mer), services d’intervention et forces de l’ordre) sont invités à faire part de leurs observations. Vient ensuite la présentation des observations du rapporteur qui met en exergue les points particuliers à discuter, avant de proposer un avis. Une fois la délibération achevée (elle se fait sans la présence du maître d’ouvrage et de l’expert), le président de la commission présente l’avis de la commission à l’assemblée. De fait, le maitre d’ouvrage et les services locaux ont tout de suite les grandes lignes de l’avis que la CNESOR rendra au préfet.

Outre l’examen des dossiers de sécurité, la commission est également appelée à donner un avis sur les demandes et retraits d’agrément d’expert et organisme en matière de sécurité des ouvrages routiers (EOQA).

Ainsi, le 3 octobre dernier, la commission s’est réunie à Lyon pour examiner 3 dossiers de sécurité et une demande de renouvellement d’agrément d’expert en matière de sécurité des ouvrages routiers.
Pour avoir accès aux dates des prochaines réunions, qui se tiendront à La Défense, vous pouvez suivre ce lien : http://www.cetu.developpement-durable.gouv.fr/cnesor-a509.html

Pour toute question concernant l’activité de la CNESOR ou pour obtenir la liste des EOQA, vous pouvez adresser un courriel à cnesor.cetu@developpement-durable.g...