Retour d’expérience

Récapitulatif des obligations, en matière de retour d’expérience, des maîtres d’ouvrage de tunnels routiers de plus de 300 m de longueur :

• mettre en place un dispositif permanent permettant d’enregistrer et d’analyser les incidents et les accidents significatifs tels que définis dans les articles n° 2 et 3 de l’arrêté du 18 avril 2007.
  (décret n° 2005-701 : articles R 118-3-2, R 118-3-3 ; décret n° 2006-1354 : articles R 118-3-9, R 118-3-4)

• dans le dossier de sécurité, mettre à jour la liste des incidents et accidents significatifs survenus ainsi que leur analyse
  (décret n° 2005-701 : articles R 118-3-1,R 118-3-2, R 118-3-3 ; décret n° 2006-1354 : articles R 118-3-9, R 118-3-4)

 

  Bilan pour les années 2001 à 2012 des tunnels de plus de 300 m du réseau routier national : <>   Accès au site de saisie des incidents : https://www.cetu.gouv.fr/incidents/