Présentation et activité de la CNESOR
Rôle de la CNESOR
La Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR) a été instituée par le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005, relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier. Le décret n°2016-38 du 22 janvier 2016 est venu régulariser sa situation administrative et en a modifié le fonctionnement.
Cette commission a pris la succession du Comité d’Évaluation de la Sécurité des Tunnels Routiers (CESTR), avec une composition et des missions élargies.
Les missions de la CNESOR consistent notamment à :
- donner un avis sur les dossiers de sécurité des tunnels du réseau routier, tous maîtres d’ouvrages confondus, dont la longueur est supérieure à 300 mètres ; cet avis est obligatoire pour les dossiers préliminaires aux travaux de construction ou de modification substantielle, et il est facultatif pour les dossiers de demande ou de renouvellement d’autorisation de mise en service ;
- donner un avis sur les demandes et retraits d’agrément d’expert et organisme en matière de sécurité des ouvrages routiers (EOQA).
Les tunnels transfrontaliers sont exclus du champ d’examen du commission.
La commission est composée de 23 membres comprenant, outre son président, six représentants de l’Etat, quatre représentants des collectivités territoriales et douze personnalités qualifiées dont dix nommées en raison de leur compétence technique en matière de tunnels routiers ou de sécurité, et deux nommées en qualité de représentants respectivement des transporteurs routiers et des associations oeuvrant pour la sécurité routière. Le secrétariat technique est assuré par le CETU.
Liste des membres de la CNESOR
La parution du décret n°2016-38 du 22 janvier 2016 a nécessité la désignation des membres de la commission. La composition de la commission est accessible ici.
Modalités d’examen par la CNESOR
Ces informations sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : article 509
Rapports d’activités de la CNESOR et du CESTR