Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) – Révision du Fascicule n° 69 « Travaux souterrains »
Réuni le 27 mai 2011, le GEM (groupement d’étude des marchés) a validé le projet de révision du fascicule n° 69 du CCTG. Ce projet doit maintenant être approuvé par l’observatoire de la commande publique en préalable à sa diffusion.
La révision de ce fascicule du CCTG a été menée par un groupe de travail…
…présidé par Pierre Garnier (IGPEF, Ingénieur Général Ouvrages d’Art au MEDDTL) et constitué de membres appartenant aux trois grandes composantes de la profession : entreprise, maître d’ouvrage et maître d’œuvre.
Le secrétariat du groupe a été assuré par le Centre d’Études des Tunnels.
Quelles sont les nouveautés du
En premier lieu, ont été intégrés les progrès technologiques intervenus depuis 1982, tant en ce qui concerne par exemple les tunneliers que les méthodes de traitement des terrains.
Ensuite, il propose de définir une nouvelle pièce contractuelle annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Plan de Management des Risques dont l’un des objectifs est de définir comment faire face lors de la rencontre de situations géotechniques redoutées pouvant conduire à prendre de nouvelles dispositions techniques. L’autre objectif étant de fixer les méthodes d’exécution destinées à y répondre ainsi les modalités contractuelles pour leur prise en charge.
Enfin, dans le but de favoriser au maximum l’adaptation des soutènements utilisés aux conditions géologiques rencontrées sans multiplier le nombre de profils-types, la longueur des pas d’avancement et les quantités de soutènement sont assorties de fourchettes.
Dernière nouveauté, le fascicule n° 69 du CCTG prévoit pour les ouvrages réalisés en méthode conventionnelle, la rémunération par mètre de profil-type, des principales prestations que sont les déblais, les bétons de soutènement en parois, les coffrages d’intrados, les bétons de revêtement et l’étanchéité ainsi que la rémunération à l’unité de front soutenu, du béton projeté utilisé en soutènement provisoire.
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