La nouvelle version du guide d’application du fascicule 69 est disponible
Le présent guide d’application a pour objectif d’aider à l’élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et à la mise au point du marché, en application des principes définis par le fascicule 69 du CCTG Travaux en vigueur depuis 2012. Il attire notamment l’attention sur la nécessaire qualité du DCE, dont dépendra directement la qualité du marché en résultant.
Ce guide d’application version 2019 vient actualiser la première édition parue fin 2013. Diffusé par le CETU, il est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant.
Afin d’en faciliter la lecture, ce guide rappelle intégralement le texte du fascicule 69 (texte encadré avec bandeau « F69 ») dans lequel sont insérés des renvois numérotés faisant l’objet d’un commentaire.
Les principales modifications par rapport à la première édition portent sur les commentaires relatifs au management des risques et à l’application des nouvelles règles d’achat public.
Ce guide comprend en sus des commentaires au texte du fascicule 69 :
- la présentation du contexte et des objectifs de la révision du fascicule 69, telle qu’elle figurait en préambule du texte du fascicule lors de sa publication en 2012 ;
- une annexe sur la terminologie des risques ;
- une proposition de cadre de registre des risques et de fiche de risque ;
- une proposition de plan type de CCTP ;
- une bibliographie.
Le CETU recevra avec intérêt les observations de chaque utilisateur de ce document. Il est prévu la publication de mises à jour qui intègreront autant que possible les retours d’expérience de l’application du fascicule 69 du CCTG.
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