Un pas vers la bonne prise en compte des effets induits sur les avoisinants
Une nouvelle recommandation de l’AFTES a été publiée en juin 2018 selon la nouvelle charte graphique et sous forme de tiré-à-part édité indépendemment de la revue « Tunnels et Espaces Souterrains » (TES), organe de communication essentiel de l’Association. Ce texte, en préparation depuis plusieurs années, présente la démarche préconisée par l’Association pour prendre en compte les avoisinants (bâtiments, ouvrages, réseaux) susceptibles d’être impactés par les travaux de réalisation d’un ouvrage souterrain. Les effets induits concernent l’apparition de dommages sur les constructions occasionnés par les phénomènes de tassements et de vibrations mécaniques dus au creusement.
Le texte propose des préconisations pour :
- prendre en compte les contraintes liées à la présence de constructions (bâtiments, ouvrages, réseaux) sur le site d’un projet d’ouvrage souterrain, depuis les études jusqu’à la réalisation, afin de maîtriser le risque de dommages lors de l’exécution ;
- établir une stratégie de définition des dommages acceptables propre à chaque projet ;
- identifier les rôles et responsabilités des intervenants pour adopter des dispositions claires dans les contrats ;
- mener les études techniques à partir d’un diagnostic de l’état initial des constructions avoisinantes selon une méthodologie pertinente (enquêtes « bâti, caves et fondations », enquêtes « ouvrages et réseaux ») ;
- exposer la démarche administrative liée au référé constat ;
- évaluer le potentiel de dommages des constructions et définir les mesures pour réduire les effets induits qui sortent du domaine d’acceptabilité ;
- définir une stratégie de détermination des seuils dans une démarche de management des risques ;
- concevoir, mettre en œuvre et exploiter des systèmes d’auscultations nécessaires pour assurer la surveillance et la sécurité des chantiers ;
- définir une stratégie de pilotage fondée sur le respect des seuils, pour les travaux en méthode conventionnelle et au tunnelier ;
- rédiger les prescriptions relatives à la préservation des constructions, dans les cahiers des charges pour les contrats de travaux, en ce qui concerne l’organisation et la répartition des mesures de contrôle ;
- adopter une stratégie de communication claire et lisible à destination des élus et des riverains ;
- effectuer le retour d’expérience des projets, afin d’améliorer ou corriger certaines pratiques.
Ce texte a fait l’objet d’une présentation le 27 septembre 2018 lors de la journée technique de l’association Ingénierie de Maintenance du Génie Civil (IMGC) sur le thème : « les infrastructures du Grand-Paris et Eole : la gestion des interactions avec les existants ». Les présentations techniques sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.imgc.fr/journee_technique_imgc_2018.php
Contact : didier.subrin@developpement-durable.gouv.fr, chef du pôle Géologie, Géotechnique et Dimensionnement au CETU et animateur du groupe de travail en charge de l’élaboration de la recommandation.
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