La CNESOR tient sa 100ᵉ réunion
Instituée par le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005, relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier, la Commission Nationale d’Évaluation de la Sécurité des Ouvrages Routiers (CNESOR) a remplacé le CESTR (Comité d’Évaluation de la Sécurité des Tunnels Routiers), créé par voie de circulaire et actif de 2000 à 2006.
Ce mercredi 14 octobre, la CNESOR a tenu sa 100ème réunion et examiné son 234ème dossier de sécurité, en l’occurrence, un dossier préliminaire de sécurité.
Les missions de la commission sont présentées dans les articles R118-2-1 à R118-2-4 du code de la voirie routière et sont de plusieurs ordres :
- conseil auprès du ministre chargé de l’équipement et du ministre chargé de la sécurité civile ;
- agrément des experts et des organismes qualifiés en matière de sécurité des ouvrages routiers (EOQA) ;
- avis sur les dossiers préliminaires de sécurité et sur certains dossiers de sécurité, sur saisine du préfet.
La commission est composée de 23 membres (cf. décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016) :
• un président nommé par le ministre chargé de l’équipement ;
• six représentants de l’État dont un nommé par le ministre chargé de l’équipement, un par le ministre chargé des transports, un par le ministre chargé de la sécurité civile, un par le ministre chargé de la sécurité routière, un par le ministre chargé de la prévention des risques technologiques, et un par le ministre chargé de la sécurité publique ;
• quatre représentants des collectivités territoriales, dont deux désignés par l’association des maires de France, un par l’assemblée des départements de France et un par l’association des régions de France ;
• douze personnalités qualifiées dont dix nommées conjointement par le ministre chargé de l’équipement et par le ministre chargé de la sécurité civile en raison de leur compétence technique en matière de tunnels routiers ou de sécurité, une nommée par le ministre chargé des transports en qualité de représentant des transporteurs routiers et une nommée par le ministre chargé de la sécurité routière en qualité de représentant des associations œuvrant pour cette cause.
Depuis le mois de mai, la CNESOR réunit ses membres en visioconférence pour examiner les dossiers de sécurité et donner un avis sur les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’EOQA.
La commission joue un rôle majeur en consolidant progressivement le référentiel de sécurité des tunnels, en favorisant la mise en place de démarches de sécurité en continu, et en veillant à une cohérence d’approche pour l’ensemble des tunnels du territoire national.
Le secrétariat de la commission est assuré par le CETU.
Pour avoir accès aux dates des prochaines réunions, vous pouvez suivre ce lien .
Pour toute question concernant l’activité de la CNESOR ou pour obtenir la liste des EOQA, vous pouvez adresser un courriel à :
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